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Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques (CCNUCC), adoptée le
9 mai 1992 à Rio de Janeiro, reconnaît
l’existence de risques liés au réchauffement
climatique et fixe l’objectif de stabiliser
« les concentrations de gaz à effet
de serre dans l’atmosphère à
un niveau qui empêche toute perturbation anthropique
dangereuse du système climatique ».
Elle affirme en outre un
certain nombre de principes, tel le principe de
précaution : l’absence de certitudes
scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte
pour différer l’adoption de mesures
quand il y a risque de perturbations graves ou
irréversibles. Le principe des «
responsabilités communes mais différenciées
» des Etats fait incomber la majeure partie
de la lutte contre les changements climatiques
aux pays développés. Les autres
principes portent sur les besoins particuliers
des pays en développement et sur l’importance
de promouvoir le développement durable.
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Tous les signataires s’engagent notamment
à établir et présenter des
"communications nationales" contenant
un inventaire de leurs émissions de gaz
à effet de serre qui précise les
différentes sources émettrices et
qui indique les "puits" qui absorbent
les gaz à effet de serre. Ils doivent aussi
adopter des programmes nationaux pour atténuer
les changements climatiques et élaborent
des stratégies pour s’adapter à
leurs effets. Ils encouragent par ailleurs le
transfert de technologies ainsi que l’exploitation
durable, la conservation et le renforcement des
puits et des "réservoirs" de
gaz à effet de serre (GES), comme les forêts
et les océans. Entrée en vigueur
le 24 mars 1994, la Convention est aujourd’hui
ratifiée par 185 pays.
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Le Protocole relatif à la Convention Cadre des
Nations Unies sur les Changements Climatiques a été
adopté à Kyoto le 31 décembre 1997
par les Parties à la Convention. Il lie légalement
36 pays industrialisés pour réduire ou limiter
leurs émissions de six gaz à effet de serre
(GES) de -8% à -10% par rapport aux niveaux de
1990 pour atteindre l’objectif commun d’une
réduction de l’ensemble des émissions
de 5,2% par rapport à 1990. L’objectif fixé
pour les émissions de chaque pays doit être
atteint entre 2008 et 2012 et sera calculé en effectuant
une moyenne sur les cinq années de référence.
L’entrée en vigueur du Protocole était
subordonnée à la ratification d’au
moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions
de GES émanant de leur groupe en 1990. Les Etats-Unis
ayant refusé de le ratifier, l’entré
en vigueur du protocole a longtemps dépendu de
la ratification de la Russie. Grâce à celle-ci,
il est entré en vigueur le 16 février 2005,
les 126 pays l’ayant ratifié représentant
61,6% du total des émissions de 1990.Le protocole
de Kyoto prévoit la mise en place de trois mécanismes
de flexibilité permettant de faciliter le respect
des engagements :
Le système international
d'échanges des Permis d'Emission Négociables
(PEN), article 7.Le Protocole de Kyoto permet
l'échange de crédits d'émissions
entre pays. Les pays qui ont pris des engagements en
matière de réduction des émissions
peuvent ainsi acheter et vendre entre eux une partie
des émissions de CO2 qui leur ont été
assignées. Grâce à l'échange
de droits d'émissions, les pays peuvent acheter
des quotas d'émissions auprès d'autres
pays qui trouvent plus facile, relativement parlant,
d'atteindre leurs objectifs de réduction des
émissions. Cette façon de faire permet
de réduire les émissions totales au coût
le plus faible.
le Mécanisme pour
un Développement Propre (MDP),
article 12. Il autorise les pays industrialisés
(ayant des objectifs quantifiés de réduction
d'émissions) à investir dans des projets
de réduction de gaz à effet de serre dans
les pays en développement (non-signataires de
protocole). Ces projets de développement durable
sont ensuite pris en compte dans les quotas des pays
développés. Non seulement ils réduisent
les émissions, mais les projets MDP contribuent
également au développement durable du
pays hôte. Un projet MDP pourrait prévoir,
par exemple, l'électrification rurale à
l'aide de panneaux solaires ou le reboisement des terres.
Les crédits qu'obtiennent les pays qui investissent
dans les projets MDP sont appelés « réductions
d'émissions certifiées ».
la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) ou application
conjointe (AC) article 6, permet aux gouvernements
des pays industrialisés de financer de projets
de réduction d'émissions de gaz à
effet de serre dans les pays en transition vers une
économie de marché (Russie, pays de l'Est...)
ou dans les pays développés. En retour,
ces Etats reçoivent des crédits d'émissions
(unités d'émissions de réduction)
qu'ils peuvent vendre ou déduire de leurs quotas.
Un projet d'application conjointe peut consister, par
exemple, à remplacer une centrale thermique alimentée
au charbon par une centrale de cogénération
plus efficace ou encore à reboiser des terres.
Le protocole de Kyoto donne toute liberté
aux pays sur les moyens qu’ils utilisent pour
atteindre leurs objectifs de réduction des émissions
de gaz à effet de serre. L’Union Européenne
a, pour sa part, décidé de mettre en place
un marché de permis d’émissions
négociables pour l’aider à atteindre
son objectif : réduire, pour la période
2008-2012, ses émissions de gaz à effet
de serre de -8% par rapport à 1990. La directive
2003/87/CE du 13 octobre 2003 définit le champ
d’application de ce marché et prévoyait
un lancement au 1er janvier 2005.
Les site concernés sont l’ensemble des
installations de combustion d’une puissance calorifique
de combustion de plus de 20MW (sauf déchets dangereux
ou municipaux), ainsi que les installations d’un
nombre limité de secteurs d’activité
intensifs en énergie, sous certaines conditions
de capacité de production : raffineries de pétrole,
cokeries, installations de production et de transformation
des métaux ferreux, installations de production
de ciment, de chaux, de verre et de produits céramiques,
et installations de production de papier.
Le marché est prévu pour fonctionner
en deux phases : une période de mise en route
entre 2005 et 2007, puis une phase plus opérationnelle
entre 2008 et 2012. Cette deuxième période,
concomitante à la période d’observance
de Kyoto, verra un élargissement des mécanismes
de marché, dont les modalités seront définies
en juin 2006.
Le fonctionnement du marché peut être
illustré par l’exemple schématique
suivant : une installation se voit attribuer 100 quotas
par les autorités publiques. Si elle émet
80 tonnes de CO2, elle libère 20 quotas qu’elle
pourra valoriser sur le marché. Si elle en émet
120, elle devra acheter 20 quotas sous peine de se voir
infliger une amende de 40€ par quota pour la première
période (100€ ensuite), et d’être,
de plus, obligée de racheter les quotas manquants.
Le mécanisme d’allocation des quotas est
le suivant : chaque pays présente un Plan National
d’Allocation des Quotas (PNAQ), décrivant
la manière dont il compte atteindre ses objectifs
de Kyoto, et celle dont il compte allouer les quotas
aux différents secteurs concernés par
le marché. Ces plans sont ensuite validés
par la Commission européenne, qui s’assure
que les quotas ont été alloués
de manière conforme à la directive.
Le système des quotas est donc un système
créant une rareté artificielle du droit
à émettre du CO2, afin que ce droit ait
un prix suffisament significatif pour influencer les
décisions des acteurs économiques. Ce
type de stratégie qui consiste à utiliser
des mécanismes de marché dans une optique
environnementale est baptisée "finance carbone"
. Elle pourrait, à terme, devenir un instrument
décisif dans la lutte contre le réchauffement
climatique.
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Le
Plan Climat est le plan d’actions du Gouvernement
pour être à la hauteur du défi
majeur que constitue le changement climatique, dès
2010 en respectant l’objectif du protocole
de Kyoto, voire en le dépassant légèrement.
Les prévisions font état d’émissions
en France qui excéderaient tendanciellement
de 10% l’objectif de Kyoto en 2010, notamment
du fait de leur croissance dans les domaines de
la vie quotidienne (bâtiments, transports...). |
C’est pourquoi le Plan Climat
regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie
et de la vie quotidienne des Français en vue
d’économiser 54 millions de tonnes d’équivalent
CO2 par an à l’horizon 2010, ce qui infléchirait
significativement la tendance.
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